jeudi 18 décembre 2025

Edito

30 octobre 2012

La loi Duflot censuréeLe Conseil constitutionnel a censuré la loi de mobilisation pour le logement préparée par Cécile Duflot et qui avait été votée...

23 octobre 2012

La renonciation à un droit doit être expliciteDeux arrêts récents de la cour d’appel de Paris peuvent être mis en perspective à propos de...

16 octobre 2012

Taxes foncières : la hausse n’est pas inéluctableL’UNPI a présenté ce 10 octobre les résultats de son observatoire des taxes foncières. Les statistiques inquiètent...

9 octobre 2012

Vente de terrains à bâtir : choc d’offre ou feu de paille ?Pour faciliter la mise sur le marché de terrains à bâtir, le...

2 octobre 2012

Le budget du logement abondé par Action LogementPrésentant la partie du budget consacrée au logement ce 28 septembre, Cécile Duflot s’est félicitée de ce...

25 septembre 2012

Congé nul, faute d’acte d’huissierOn lira avec intérêt un arrêt de la cour d’appel de Paris (p. 4) du 13 septembre 2012 qui tranche...