Edito

4 septembre 2012

Face aux normes : moratoire ou dérogation ?L’accumulation des normes qui pèse sur tous les acteurs de la vie économique est souvent décriée. Il...

28 août 2012

L’humilité du Conseil constitutionnelLes prérogatives du Conseil constitutionnel ont fortement progressé avec la mise en place du contrôle des lois en aval de leur...

24 juillet 2012

L’immobilier taxé davantage, pourrait de plus être orienté à la baisseQuelles sont les perspectives pour l’immobilier en cet été 2012 ? Côté réglementaire, les...

17 juillet 2012

Entre incitations et contraintesLes sénateurs ont adopté le 10 juillet 2012 la proposition de loi abrogeant la loi du 20 avril 2012 sur la...

10 juillet 2012

Un été contentieuxL’été promet d’être contentieux. Deux sujets d’actualité sont en effet matière à controverse. Le premier concerne l’encadrement des loyers. Conformément à la...

3 juillet 2012

Faux renseignements d’urbanisme Parmi la sélection de jurisprudence que nous vous proposons cette semaine, on s’arrêtera sur deux décisions relatives à la responsabilité de...