dimanche 22 février 2026

Edito

19 juin 2012

Puisque la SCPI n’est pas morte…Il est des phrases incidentes qui en disent plus que des heures de débat. A l’occasion du traditionnel colloque...

12 juin 2012

Le blocage des loyers se préciseLa ministre du logement a précisé ses intentions pour mettre en œuvre le blocage des loyers. Le mécanisme se...

5 juin 2012

Nullité du bail pour changement irrégulier d’usageLa cour d’appel de Paris s’est prononcée dans un arrêt du 16 mai dernier sur les conséquences d’un...

29 mai 2012

De l’ardeur à pourfendre les nichesLa récente jurisprudence du Conseil d’État recèle d’intéressantes décisions, bien que d’importance inégale. La plus légère est celle qui...

22 mai 2012

Copropriété : trois précisions utilesTrois informations sur la copropriété méritent attention. Deux résultent de la jurisprudence de la Cour de cassation et la troisième...

15 mai 2012

Quelques clauses à surveiller dans les baux commerciauxDe récents arrêts de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris apportent d’utiles...