La fiscalité immobilière en janvier 2011Si les lois de finances de cette année comportent leurs lots habituels de modifications, elles programment également des réformes...
Le scandale des marchands de sommeilFrançois Pupponi, député de PS du Val d’Oise et maire de Sarcelles a présenté à l’Assemblée des exemples accablants...
Clause résolutoire d’un bail commercial : délai d’un mois impératifLa Cour de cassation s’est prononcée le 8 décembre sur la validité d’une clause résolutoire...
Attention aux cavaliersFidèle à son habitude de traiter de mesures qui ne concernent pas directement l’objet principal du texte, le législateur poursuit l’adoption d’articles...
