Edito | JurisHebdo

22 février 2011

La suspicion fiscale de BruxellesLa Commission européenne, dans un avis motivé du 16 février a considéré que la France ne pouvait pas accorder un...

15 février 2011

Combat contre les recours abusifs : une piste prometteuseLes promoteurs sont irrités de l’excès de recours qui s’abat sur leurs projets. La situation n’est...

8 février 2011

La Fondation Abbé Pierre appelle à réorienter la politique du logementLa Fondation Abbé Pierre dresse dans son 16e rapport un tableau particulièrement sombre de...

1er février 2011

Le nouveau pouvoir d’expulsion du préfetRetour prévu au Sénat le 8 février après l’examen en CMP du projet de loi sur la sécurité intérieure...

25 janvier 2011

Deux sujets de polémiqueDeux sujets de polémique agitent le monde de l’immobilier. La question de la taxation de la plus-value lors de la vente...

18 janvier 2011

La loi de 48 résiste encore et toujoursLa cour d’appel de Paris a rendu début janvier un arrêt qu’on pourrait qualifier de piquant, qui...