“Les ruines sont éternelles”“Notre fiscalité est un chef-d’œuvre de complexité, au point d’en affecter l’efficacité et même l’équité” a reconnu François Fillon dans sa déclaration de politique générale” à l’Assemblée le 24 novembre. Il a tracé les lignes de la réforme proposée par le Président de la République :...
Le risque d’avalancheÀ l’approche des premiers froids, prenons l’air de la montagne : un arrêt du Conseil d’État rendu fin octobre (lire page 4) doit attirer l’attention des propriétaires de constructions implantées en zones de risque. Il s’agissait ici, la maison étant située à Chamonix, du risque d’avalanche. Le...
Quand la hausse de l’ICC conduit au déplafonnementUn récent arrêt de la cour d’appel de Paris illustre parfaitement l’impact que peut produire la hausse rapide de l’indice du coût de la construction sur la fixation du loyer (lire p. 3). En application de l’article L 145-39 du code de...
Taxation accrue des plus-valuesLe 21 octobre, à l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez, les députés ont adopté un amendement qui accroît sensiblement la fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers. Le rapporteur général a en effet considéré qu’il y avait une “anomalie” dans...
Un arrêt favorable au contribuableLe Conseil d’État a rendu un arrêt très souple en matière d’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières en cas de cession d’une résidence principale. Un couple de contribuables avait été muté au cours de l’année 1997 mais il n’avait finalement vendu sa résidence principale qu’en...
L’an I d’un nouveau cycle du marché de bureaux en Ile-de-FranceLe conseil Knight Frank, dans sa présentation de la situation du marché du bureau, avait fait appel ce 19 octobre à l’économiste Daniel Cohen pour donner un éclairage macroéconomique à sa vision du marché.Cette présentation comporte des éléments d’inquiétude...