mardi 16 décembre 2025

Edito

28 juin 2011

Pourquoi réformer la fiscalité du patrimoine ?La réforme de la fiscalité du patrimoine votée le 14 juin à l’Assemblée et le 24 juin au...

21 juin 2011

Copropriété : souplesse et rigueurLa Cour de cassation a rendu le 8 juin une série d’arrêts consacrés à la copropriété. Ces décisions alternent entre...

14 juin 2011

Rue de la Paix, l’obligation de délivrance du bailleur est renforcéeLa cour d’appel de Paris a rendu début juin (lire p. 2) un intéressant...

7 juin 2011

La coupable rétention de terrains constructiblesMettons en regard la jurisprudence de l’urbanisme et les propositions évoquées par le séminaire sur l’urbanisme de projet clôturé...

31 mai 2011

Gilles Carrez plaide pour la justice fiscaleLe rapporteur général du budget, député du Val-de-Marne, était l’invité vedette du cabinet d’avocats Wragge&Co ce 26 mai...

24 mai 2011

Pour une vigoureuse politique foncièreL’IEIF vient de publier une intéressante étude sur le logement d’où il résulte que l’accession à la propriété est grippée....