Edito

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Simplifier : tâche ardue…Nous consacrons une partie importante de ce numéro à la loi dite de simplification du droit qui a été adoptée en...

Le parc naturel fait obstacle à l’ensemble commercialVoici quelques idées à retenir de notre sélection hebdomadaire de jurisprudence. Dans le domaine de l’urbanisme commercial,...

24 clauses déclarées abusives dans les contrats de syndicAlors que le projet de loi relatif à la réforme de la loi Hoguet tarde à...

Logement : chantier de la République ?Faire du logement le chantier de la République, c’est le vœu de la fédération des promoteurs immobiliers qui...

Frédéric Lefebvre contre Benoist ApparuC’est aujourd’hui 11 octobre que les députés votent le projet de loi défendu par Frédéric Lefebvre sur la consommation et...