Réforme de la TP : quel impact sur les baux commerciaux ?Important sujet pour les investisseurs : la nouvelle taxe (CET) qui doit se substituer à la taxe professionnelle sera-t-elle récupérable sur les locataires ? La question est nouvelle car les locations nues étaient jusqu’à présent exonérées de taxe...
Du bail à l’urbanisme commercialLa Cour de cassation vient de rendre une série d’arrêts en matière de baux commerciaux (lire p. 2). Ainsi par exemple elle a traité le cas d‘un congé du bailleur avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction. L’arrêt indique que lorsque ce congé est mal...
Le Grenelle se répand de plus en plusVoici un numéro marqué par le Grenelle. Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont présenté le 28 octobre les avancés du Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement : bilan des mesures adoptées ou en cours d’élaboration. Selon les pouvoirs publics les chiffres publiés...
Deux regards sur le marchéIl était particulièrement instructif ces derniers jours de mettre en perspective deux regards sur le marché. L’un émanant des propriétaires de l’UNPI, fédération qui regroupe majoritairement de petits propriétaires, solidement implantée en province, et l’autre émanant du colloque de l’IEIF, qui rassemble des opérateurs ...
Des recours de toutes sortes…Nous vous proposons dans ce numéro une sélection d’une vingtaine d’arrêts et qui mettent en lumière une grande diversité de recours. En voici quelques-uns.En matière d’urbanisme, deux arrêts du Conseil d’État. L’un mettait en présence une situation un peu originale où un opérateur avait obtenu...
Bail vert, bail libre Un nouveau type de bail est proposé à la négociation des parties pour les baux commerciaux. Il s’agit du bail vert, ou, du “green lease” pour reprendre les termes utilisés par le cabinet d’avocats Herbert Smith (lire l’interview de Pierre Popesco en page 8)....