vendredi 27 février 2026

Edito

27 février 2023

Crise historique appelle bouclier Crise historique : c’est le terme retenu par le Pôle Habitat de la FFB pour qualifier la situation conjoncturelle du...

20 février 2023

Un nouveau bail réel solidaire Riche journal officiel ce 9 février. Trois ordonnances s’y côtoient : elles traient des professions libérales réglementées (p. 7),...

13 février 2023

Clause automatique La proposition de loi “visant à protéger les logements contre l’occupation illicite” a été votée par le Sénat (p. 4) et renvoyée...

6 février 2023

Prime à la qualité Le débat sur la proposition de loi visant à lutter contre le squat, examinée au Sénat (p. 5) aborde des...

30 janvier 2023

Clauses d’indexation. Prudence La jurisprudence sur les clauses d’indexation des baux commerciaux a connu depuis quelque temps des modifications importantes. Catherine Saint Geniest (avocate...

23 janvier 2023

Expropriation et indécence La Cour de cassation a rendu un intéressant arrêt relatif à l’expropriation d’un logement indécent. L’expropriant était une société publique chargée...