Edito | JurisHebdo

12 décembre 2022

Vers un droit souple ? Conférences, congrès et colloques se bousculent en fin d’année. Le ministre du logement y est très attendu, pour préciser...

5 décembre 2022

Limites de la loi Hoguet Tracer les limites d’application de la loi Hoguet n’est pas toujours aisé. Un nouvel épisode judiciaire de la lutte...

28 novembre 2022

Nouveau PLU à Paris Le nouveau PLU de Paris est en cours d’élaboration. À l’occasion d’un club notarial immobilier, le directeur de l’urbanisme de...

21 novembre 2022

Bataille d’amendements Trois textes budgétaires sont en discussion parallèle. Le projet de loi de finances pour 2023, le PLF rectificative pour 2022 et le...

14 novembre 2022

L’arrêt de trop… La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 septembre 2022, a admis qu’un propriétaire était responsable d’une chute de sa...

7 novembre 2022

Un acquéreur mieux protégé Alors que les constructeurs s’inquiètent de l’avenir de leurs entreprises face au renchérissement des coûts et aux incertitudes sur la...