Crise historique appelle bouclier Crise historique : c’est le terme retenu par le Pôle Habitat de la FFB pour qualifier la situation conjoncturelle du...
Un nouveau bail réel solidaire Riche journal officiel ce 9 février. Trois ordonnances s’y côtoient : elles traient des professions libérales réglementées (p. 7),...
Clauses d’indexation. Prudence La jurisprudence sur les clauses d’indexation des baux commerciaux a connu depuis quelque temps des modifications importantes. Catherine Saint Geniest (avocate...
Expropriation et indécence La Cour de cassation a rendu un intéressant arrêt relatif à l’expropriation d’un logement indécent. L’expropriant était une société publique chargée...