L’imagination à l’œuvre à la FFB En ces périodes électorales propices à l’élaboration de propositions, la FFB a fait oeuvre créatrice à profusion. Ce ne sont pas moins de 85 propositions qui sont présentées pour parvenir à “une France de bâtisseurs”.Nous en relayons une sélection dans ce numéro. Certaines...
Bien évaluer un immeubleSi l’actualité des élections présidentielles a peu mis l’accent sur les questions fiscales, à l’exception dans certains cas des droits de succession, le calendrier impose de se plonger à nouveau dans les méandres des déclarations de revenus et de l’IFI. Nous vous proposons dans ce numéro...
Sécurité juridique Les principes se contredisent parfois. Ainsi en est-il des droits de l’administré de la sécurité juridique. L’administration doit indiquer dans une décision administrative les délais et voies de recours. A défaut, le code de justice administrative prévoit que ces délais de recours ne sont pas opposables (art....
Application rigoureuse du bail Voici deux arrêts rendus à la mi-mars par la cour d’appel de Paris et qui prononcent la résiliation de baux commerciaux.Le premier sanctionne l’occupation par un tiers de la partie du bail destinée au logement du preneur. Le locataire avait autorisé sa soeur et sa...
Livraison en 15 minutes Le développement des livraisons rapides suscite une modification des implantations commerciales de centre-ville. Les entreprises sont à la recherche de locaux bien situés pour assurer rapidement la livraison de commandes de clients par le biais de salariés ou de prestataires.L’administration a publié un guide destiné...
Imprévision… La théorie de l’imprévision est entrée dans le code civil à l’article 1195 par le biais de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette innovation juridique est aujourd’hui au centre de l’actualité : dans la présentation de son “plan de résilience”, le Gouvernement a invité les contractants à la...
