Edito | JurisHebdo

31 octobre 2022

Climat lourd, à l’Assemblée… . Un climat nouveau règne à l’Assemblée. La chaleur d’arrière-saison en est-elle à l’origine ?...

24 octobre 2022

Les notaires veulent se réinventerFidèles à leur tradition, les notaires ont tenu mi-octobre à Marseille un congrès de haute tenue intellectuelle. Le thème «...

17 octobre 2022

Taxe foncière / loyers Les loyers d’habitation ne doivent pas dépasser cette année une hausse de 3,5 %. Ainsi en a décidé le législateur...

10 octobre 2022

Mobilisation générale Tous les efforts doivent converger vers ce but : réduire la consommation d’énergie. Le Gouvernement a présenté jeudi 6 octobre son plan...

3 octobre 2022

Formalisme du congé Un nouvel arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre vient rappeler la fragilité qui s’attache à la délivrance d’un...

26 septembre 2022

Contrats spéciaux Après le temps de la réforme du droit des obligations de 2016, voici venu celui de la réforme des contrats spéciaux. La...