lundi 22 décembre 2025

Edito

9 juillet 2018

Les investisseurs très présents sur le marché du logementLes acquéreurs de logements n’ont pas déserté le marché de l’investissement locatif en dépit des réformes...

2 juillet 2018

Face au squat, des réponses existentUne récente réponse ministérielle sur le squat (p. 7) rappelle les procédures en vigueur en cas d’occupation illicite de...

25 juin 2018

De quelques mesures de la loi Elan C’est par un article adopté en commission (art. 47 bis) que le législateur insère l’action de groupe dans...

18 juin 2018

Vifs échanges sur la loi Elan Dans les débats sur la loi Elan, les discussions sont généralement très techniques, les amendements entrant dans de nombreux...

11 juin 2018

Recours abusifs en urbanismeAlors que les députés achèvent la première lecture du projet de loi Elan, un ouvrage édité par la Rics, apporte sa...

4 juin 2018

Inquiétudes et stratégieLa loi sur l’agriculture, votée fin mai par l’Assemblée, aurait pu être l’occasion de l’adoption de mesures sur le foncier. Ainsi quelques...