Quelques arrêts relatifs aux baux
La jurisprudence de cette mi-septembre traite des baux. Une première décision de la Cour de cassation vise l’accord du 9...
Appliquer un contrat, de bonne foi, jusqu’à son terme
La jurisprudence de cette semaine invite à l’examen de quelques règles du droit des contrats.S’agissant du...
