vendredi 12 septembre 2025

Edito

3 janvier 2017

Des effets de la loi AlurLa loi Alur continue de distiller ses effets par le jeu de la parution au fil des mois de...

13 décembre 2016

Le Parlement au risque de l’alternanceLe projet de loi de finances pour 2017 a été voté par les députés. Parmi les mesures adoptées, signalons...

6 décembre 2016

Être disruptif…Vous trouverez en page 8 le tableau des 5 destinations et 20 sous-destinations désormais prévues par le droit de l’urbanisme. Cherchant à coller...

29 novembre 2016

La Cour de cassation aide la loi AlurLa Cour de cassation accélère l’entrée en vigueur de la loi Alur pour les baux d’habitation. Les...

22 novembre 2016

Empiétement : pour 0,04m2de trop…La Cour de cassation a rendu trois arrêts le 10 novembre concernant l’empiétement (p. 2). Le plus strict ordonne la...

15 novembre 2016

Accélérer les décisions fait consensusQuel que soit le contexte normatif, les acteurs sont conduits à s’adapter. Le colloque de l’IEIF ce 8 novembre, démontrait...