mercredi 25 février 2026

Edito

26 juin 2017

Jurisprudence des baux d’habitationLa jurisprudence des baux d’habitation et des baux mixtes à usage professionnel et d’habitation est-elle un long fleuve tranquille ? Pour...

19 juin 2017

Bailleur et locataire sont-ils des partenaires ? Le bail dérogatoire continue de susciter des contentieux. Selon les cas, le bailleur peut tirer avantage du passage...

12 juin 2017

Premières annoncesA la veille des élections législatives, les ministres commencent à distiller des informations sur leurs objectifs. Le ministre de l’action et des comptes...

6 juin 2017

Le droit souple à l’œuvreLe pouvoir réglementaire vient de faire paraître le décret qui organise l’obligation pour les propriétaires de réduire la consommation d’énergie...

22 mai 2017

816 textes en deux jours !Avant d’étudier les nouveaux textes qui seront publiés par la majorité nouvelle, il nous faut achever l’examen des derniers...

15 mai 2017

Faire reculer la vacance commercialeEst-il possible de faire reculer la vacance commerciale dans les centres-villes ? L’Institut pour la ville et le commerce, en...