Edito | JurisHebdo

3 novembre 2016

Une loi pour la montagneLes députés ont adopté le 18 octobre le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires...

25 octobre 2016

Nouveaux contrôles des meublésLes locations de courte durée vont être davantage contrôlées en application de la loi “pour une République numérique” qui vient d’être...

18 octobre 2016

Le projet de loi Égalité et citoyenneté modifié au SénatLes sénateurs se sont emparé du projet de loi Égalité et citoyenneté début octobre. Voici...

11 octobre 2016

Le projet de Roland Garros validéLa jurisprudence met à l’honneur le projet d’aménagement du stade de tennis de Roland Garros. Ce projet d’extension qui...

4 octobre 2016

Le PLF en conseil des ministresLe projet de loi de finances pour 2017 a été présenté en conseil des ministres le 28 septembre (lire...

27 septembre 2016

Vente de l’immeubleDeux arrêts récents à rapprocher : l’un de la Cour de cassation (15 septembre), l’autre de la cour d’appel de Paris (8...