Edito | JurisHebdo

12 avril 2016

Liberté de création et émancipation Le projet de loi “relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine” a été adopté le...

5 avril 2016

Chasse aux locations de courte durée à ParisDeux informations à mettre en regard : l’une judiciaire, l’autre administrative. Un arrêt de la cour d’appel...

29 mars 2016

Trop de loi ou trop de ségrégation?Deux ans après la publication de la loi Alur, faut-il une nouvelle loi sur le logement ? À...

22 mars 2016

Bouleversements fiscaux en vueLa fiscalité entre en phase de réforme. Les ministres de l’économie et du budget ont fait un point d’étape le 16...

15 mars 2016

Les notaires en appellent à une reforme du droit de propriétéLa réforme du droit des obligations n’est pas encore entrée en vigueur mais les...

8 mars 2016

L’architecture au SénatLes sénateurs ont adopté le 1er mars le projet de loi “relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au...