dimanche 21 décembre 2025

Edito

3 mai 2016

Le code civil vers une nouvelle réformeLe garde des sceaux a lancé le 29 avril la consultation publique en vue de la réforme du...

26 avril 2016

Affichage du permis de construire Un arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2016 relatif au contentieux des permis de construire réjouira les constructeurs...

19 avril 2016

Égalité et citoyennetéParmi les objectifs affichés dans le projet de loi “Égalité et citoyenneté”, présenté le 13 avril en conseil des ministres, le logement...

12 avril 2016

Liberté de création et émancipation Le projet de loi “relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine” a été adopté le...

5 avril 2016

Chasse aux locations de courte durée à ParisDeux informations à mettre en regard : l’une judiciaire, l’autre administrative. Un arrêt de la cour d’appel...

29 mars 2016

Trop de loi ou trop de ségrégation?Deux ans après la publication de la loi Alur, faut-il une nouvelle loi sur le logement ? À...