mardi 24 février 2026

Edito

12 juillet 2016

Faut-il un statut pour les bureaux ?Lors de sa “soirée estivale” le 5 juillet, l’ORIE a livré d’intéressantes perspectives sur l’évolution du régime des...

5 juillet 2016

Les mille chantiers du ParlementLe Parlement s’attaque à mille chantiers. Parmi les nombreux projets en cours d’examen, souvent quelques articles visent l’immobilier, mais sont...

21 juin 2016

Manier l’impact de la cotitularitéDeux arrêts de notre sélection de jurisprudence mettent en lumière les incidences de la cotitularité dans un bail. Le premier,...

14 juin 2016

Proudhon ou Thiers ?Le congrès des notaires a confirmé une nouvelle fois, par la haute qualité intellectuelle de ses travaux, son rôle éminent de...

7 juin 2016

Ravalement oui, mais avec isolationUne série de textes réglementaires a été publiée ces derniers jours. Un décret du 31 mai fixe les seuils à...

31 mai 2016

A la reconquête de la biodiversitéLe projet de loi sur la biodiversité a été adopté au Sénat en deuxième lecture le 12 mai (lire...