Edito | JurisHebdo

22 mars 2016

Bouleversements fiscaux en vueLa fiscalité entre en phase de réforme. Les ministres de l’économie et du budget ont fait un point d’étape le 16...

15 mars 2016

Les notaires en appellent à une reforme du droit de propriétéLa réforme du droit des obligations n’est pas encore entrée en vigueur mais les...

8 mars 2016

L’architecture au SénatLes sénateurs ont adopté le 1er mars le projet de loi “relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au...

1er mars 2016

“Pas de vert, pas de business !”Le bilan d’application de la réforme de l’urbanisme commercial issu de la loi Pinel commence à être mesurable....

23 février 2016

Le code civil réformé !Une réforme du code civil n’intervient que fort rarement. C’est donc une innovation majeure qui a été consacrée par l’ordonnance...

16 février 2016

Remaniement vertNouveau Gouvernement présenté le 11 février. Le ministère du logement, des territoires et de la ruralité que détenait Sylvia Pinel est réorganisé. En...