Edito | JurisHebdo

9 février 2016

La loi a une portée générale… en principeLa loi sur la santé qui vient d’être publiée le 27 janvier comporte une mesure surprenante :...

2 février 2016

De Grenelle à BiodiversitéDes lois Grenelle portées par Jean-Louis Borloo au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité présenté par Ségolène Royal...

26 janvier 2016

Bloquer l’indexation à la baisse ?La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 14 janvier relatif à l’indexation des baux commerciaux. Il...

19 janvier 2016

Paris lutte contre les meublésLa mairie de Paris a lancé le 12 janvier une nouvelle opération de lutte contre les locations touristiques irrégulières. Elle...

12 janvier 2016

Un air de loi de finances rectificativeLa loi de finances pour 2016 ne comporte pas de grande mesure fiscale. Certes, elle entame le mouvement...

22 décembre 2015

Vers une réforme de la loi HoguetLors du congrès de la FNAIM le 15 décembre, la ministre du logement a annoncé le lancement d’une...