Edito

Remaniement vertNouveau Gouvernement présenté le 11 février. Le ministère du logement, des territoires et de la ruralité que détenait Sylvia Pinel est réorganisé. En...

La loi a une portée générale… en principeLa loi sur la santé qui vient d’être publiée le 27 janvier comporte une mesure surprenante :...

De Grenelle à BiodiversitéDes lois Grenelle portées par Jean-Louis Borloo au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité présenté par Ségolène Royal...

Bloquer l’indexation à la baisse ?La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 14 janvier relatif à l’indexation des baux commerciaux. Il...

Paris lutte contre les meublésLa mairie de Paris a lancé le 12 janvier une nouvelle opération de lutte contre les locations touristiques irrégulières. Elle...

Un air de loi de finances rectificativeLa loi de finances pour 2016 ne comporte pas de grande mesure fiscale. Certes, elle entame le mouvement...