Edito

Trop de loi ou trop de ségrégation?Deux ans après la publication de la loi Alur, faut-il une nouvelle loi sur le logement ? À...

Bouleversements fiscaux en vueLa fiscalité entre en phase de réforme. Les ministres de l’économie et du budget ont fait un point d’étape le 16...

Les notaires en appellent à une reforme du droit de propriétéLa réforme du droit des obligations n’est pas encore entrée en vigueur mais les...

L’architecture au SénatLes sénateurs ont adopté le 1er mars le projet de loi “relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au...

“Pas de vert, pas de business !”Le bilan d’application de la réforme de l’urbanisme commercial issu de la loi Pinel commence à être mesurable....

Le code civil réformé !Une réforme du code civil n’intervient que fort rarement. C’est donc une innovation majeure qui a été consacrée par l’ordonnance...