lundi 15 décembre 2025

Edito

25 novembre 2014

L’heure est à l’imaginationLa loi Pinel est source de grande incertitude. Son objectif de protéger le petit commerçant provoque un bouleversement des rapports entre...

18 novembre 2014

Le droit des contrats bientôt réforméUne réforme en cours fait peu de bruit, mais elle est essentielle pour les juristes de droit privé :...

12 novembre 2014

Le PLF à l'AssembléeMême lorsqu’ils ne sont pas adoptés, les amendements sont éclairants car ils permettent de connaître les intentions des députés qui les...

4 novembre 2014

Rigueur du Conseil d’ÉtatDans la sélection d’arrêt que nous vous proposons dans ce numéro spécial, on s’arrêtera d’abord sur ceux du Conseil d’État. On...

28 octobre 2014

Le sens de l’intérêt généralLe projet de loi pour l’activité que prépare le ministre de l’économie a fait l’objet d’une communication d’Emmanuel Macron en...

21 octobre 2014

Vous avez aimé la loi Alur……vous adorerez la loi de transition énergétique. Il y a les paroles : le choc de simplification. Il y...