jeudi 28 août 2025

Edito

15 avril 2014

Marie-Noëlle Lienneman inspirera-t-elle Sylvia Pinel ?Dans son discours de politique générale à l’Assemblée, le Premier ministre a évoqué l’organisation territoriale, évoquant des axes de...

8 avril 2014

De Cécile Duflot à Sylvia PinelL’encre de la loi ALUR à peine sèche, la ministre qui a porté ce texte s’en est allée. Cécile...

1er avril 2014

Le droit de l’urbanisme modifié, avant d’autres réformesLa fébrilité législative est sans limite. Non seulement la loi ALUR lourde de ses 177 articles a...

25 mars 2014

La loi ALUR validéeLe projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été voté définitivement dans sa version issue de...

18 mars 2014

Contrôle de la CNAC par le Conseil d’ÉtatDans la configuration actuelle des contentieux de l’urbanisme commercial, le Conseil d’État est appelé à contrôler la...

11 mars 2014

Un fusil à un coupL’analyse du marché locatif privé selon Clameur ce 4 mars avait une saveur toute particulière avant la publication de la...