lundi 13 octobre 2025

Edito

4 mars 2014

Logement intermédiaire : ordonnance publiéeUne nouvelle pierre à l’édifice de la construction réglementaire du logement a été apportée il y a quelques jours lors...

25 février 2014

Loi Pinel : une urgence bien inutilePhilippe Pelletier, qui fut en 2003 chargé d’une mission par le garde des sceaux de l’époque, Dominique Perben,...

17 février 2014

ALUR : soif d’informationsNous consacrons notre dossier central aux débats sur la loi ALUR au Sénat (p. 4). La commission mixte paritaire étant parvenue...

11 février 2014

Faut-il supprimer le bail ferme ?Le débat qui s’ouvre à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Pinel mérite d’être suivi avec attention puisqu’il...

4 février 2014

La propriété en danger ?Le président de l’UNPI a présenté ce 29 janvier un ouvrage “La propriété en danger, sauvons-la !” Jean Perrin manifeste...

28 janvier 2014

Un contrat requalifié en bail commercialUne intéressante décision de la cour d’appel de Paris a requalifié un contrat de prestation de services en bail...