dimanche 14 décembre 2025

Edito

13 mai 2014

Fin de la folle enchèreLors des débats à l’Assemblée nationale consacrés au projet de loi de simplification des procédures, la garde des sceaux a...

6 mai 2014

La loi Pinel votée au SénatLe projet de loi Pinel, voté au Sénat le 17 avril, prévoit de remplacer la notion de surface de...

22 avril 2014

ALUR : premières facturesAprès les envolées lyriques de l’ancienne ministre du logement, la réalité reprend le dessus. Une polémique a agité le monde des...

15 avril 2014

Marie-Noëlle Lienneman inspirera-t-elle Sylvia Pinel ?Dans son discours de politique générale à l’Assemblée, le Premier ministre a évoqué l’organisation territoriale, évoquant des axes de...

8 avril 2014

De Cécile Duflot à Sylvia PinelL’encre de la loi ALUR à peine sèche, la ministre qui a porté ce texte s’en est allée. Cécile...

1er avril 2014

Le droit de l’urbanisme modifié, avant d’autres réformesLa fébrilité législative est sans limite. Non seulement la loi ALUR lourde de ses 177 articles a...