Edito | JurisHebdo

14 janvier 2014

Primum non nocereParmi les personnalités qui ont reçu les Pierres d’Or de nos confrères d’Immoweek ce 8 janvier, on s’arrêtera sur celle accordée à...

7 janvier 2014

17 articles de la loi de finances censurésPas moins de 17 articles de la loi de finances pour 2014 ont été censurés par le...

24 décembre 2013

Point fixe avant bouleversementVoici un point fixe sur la législation des baux commerciaux : la Cour de cassation vient de se prononcer sur une...

17 décembre 2013

La loi ALUR sème la divisionLe projet de loi ALUR de Cécile Duflot, qui doit revenir à l’Assemblée en janvier prochain, provoque des clivages,...

10 décembre 2013

Servir l’intérêt généralEn ces temps où l’accent est mis sur la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, deux arrêts du Conseil d’État que nous...

3 décembre 2013

Protéger le consommateurDans deux arrêts du 20 novembre 2013, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de mesures de protection du consommateur. En...