Edito

Riche actualité réglementaireComme de coutume, l’actualité réglementaire a été riche en fin d‘année. Voici donc une revue des textes parus ces dernières semaines. Certains...

Nombreuses mesures techniques en lois de financesNous consacrons ce numéro spécial aux dispositions fiscales des lois de finances. L'essentiel figure dans la loi de...

Simplifions, simplifionsLa loi de simplification de la vie des entreprises a été publiée le 21 décembre dernier (p. 2). Ce texte de 59 articles...

Délicats ajustements fiscauxLes débats parlementaires de la fin de l’année montrent la difficulté d’élaborer des dispositions fiscales adaptées. En voici trois exemples, présentés ici...

Tempête et trouble de voisinageLa Cour de cassation a statué le 10 décembre sur un litige de voisinage (p. 2), lié à la chute...

La loi Macron en conseil des ministresLe projet de loi Macron a été adopté en conseil des ministres le 10 décembre. Il doit être...