Edito

9 décembre 2014

Montée en puissance des OPCIL’ASPIM vient de publier une intéressante étude sur les organismes de placement collectif immobilier (lire p. 8) réalisée par l’IEIF...

25 novembre 2014

L’heure est à l’imaginationLa loi Pinel est source de grande incertitude. Son objectif de protéger le petit commerçant provoque un bouleversement des rapports entre...

18 novembre 2014

Le droit des contrats bientôt réforméUne réforme en cours fait peu de bruit, mais elle est essentielle pour les juristes de droit privé :...

12 novembre 2014

Le PLF à l'AssembléeMême lorsqu’ils ne sont pas adoptés, les amendements sont éclairants car ils permettent de connaître les intentions des députés qui les...

4 novembre 2014

Rigueur du Conseil d’ÉtatDans la sélection d’arrêt que nous vous proposons dans ce numéro spécial, on s’arrêtera d’abord sur ceux du Conseil d’État. On...

28 octobre 2014

Le sens de l’intérêt généralLe projet de loi pour l’activité que prépare le ministre de l’économie a fait l’objet d’une communication d’Emmanuel Macron en...