Edito | JurisHebdo

19 février 2013

Droit de préemption du preneurLa cour d’appel de Paris s’est prononcée sur l’application du droit de préemption du preneur dans le cadre d’un bail...

12 février 2013

Devoir de conseil : architecte et notaireLa Cour de cassation vient de rendre le 30 janvier deux arrêts qui traitent du devoir de conseil...

5 février 2013

3 décisions souples en copropriétéDans trois arrêts du 23 janvier, la Cour de cassation a fait preuve d’une souplesse bienvenue dans l’interprétation des textes...

29 janvier 2013

Deux effets de ciseaux La ministre du logement maintient l’objectif de construction de 500 000 logements par an. Elle l’a réaffirmé lors de ses...

22 janvier 2013

Une somme non imposable perçue par un bailleurLe Conseil d’État a rendu un intéressant arrêt en matière de revenus fonciers. Un propriétaire de locaux...

15 janvier 2013

Michel Rocard invite la France à la réflexionL’avantage de convier un ancien Premier ministre dans un colloque, c’est qu’il a une liberté de parole...