Edito | JurisHebdo

23 juillet 2013

Chaud et froid sur la fiscalité immobilièreLes pouvoirs publics soufflent le chaud et le froid sur la fiscalité immobilière. Côté froid, le régime SIIC...

16 juillet 2013

Nouvelle étape pour l’annexe environnementale des baux commerciauxL’annexe environnementale était déjà une réalité pour les baux commerciaux portant sur une surface de plus de...

9 juillet 2013

Indexer un loyer : tâche délicateLa cour d’appel de Paris vient de se prononcer à nouveau sur la question de l’indexation des loyers pour...

2 juillet 2013

Réactions au projet de loi ALURVoici quelques réactions au projet de loi présenté le 26 juin par Cécile Duflot (lire p. 4 l’essentiel des...

25 juin 2013

Mieux vaut ALUR que MOLLEÉvidence : l’allure sera préférée à la mollesse. Christine Boutin dut souffrir de l’acronyme qui fut associé, volens nolens, à...

18 juin 2013

Copropriété : Jurisprudence en 2012, loi en 2013Le projet de loi Duflot, dans sa version soumise au Conseil d’État et donc non validée par...