vendredi 20 juin 2025

Edito

20 novembre 2012

Quelques mois de répit pour le ScellierLe dispositif Duflot (art. 57 du PLF) était initialement prévu pour s’appliquer uniquement aux zones A, A bis...

13 novembre 2012

Les députés votent la réforme des plus-values immobilièresL’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances, qui comporte notamment un nouveau mode d’imposition...

6 novembre 2012

Une villa à 390 millions d’eurosUn arrêt du 24 octobre de la Cour de cassation tranche le litige, un peu inhabituel en raison des...

30 octobre 2012

La loi Duflot censuréeLe Conseil constitutionnel a censuré la loi de mobilisation pour le logement préparée par Cécile Duflot et qui avait été votée...

23 octobre 2012

La renonciation à un droit doit être expliciteDeux arrêts récents de la cour d’appel de Paris peuvent être mis en perspective à propos de...

16 octobre 2012

Taxes foncières : la hausse n’est pas inéluctableL’UNPI a présenté ce 10 octobre les résultats de son observatoire des taxes foncières. Les statistiques inquiètent...