lundi 23 février 2026

Edito

2 juillet 2013

Réactions au projet de loi ALURVoici quelques réactions au projet de loi présenté le 26 juin par Cécile Duflot (lire p. 4 l’essentiel des...

25 juin 2013

Mieux vaut ALUR que MOLLEÉvidence : l’allure sera préférée à la mollesse. Christine Boutin dut souffrir de l’acronyme qui fut associé, volens nolens, à...

18 juin 2013

Copropriété : Jurisprudence en 2012, loi en 2013Le projet de loi Duflot, dans sa version soumise au Conseil d’État et donc non validée par...

12 juin 2013

Le préjudice écologique reconnuLes sénateurs ont voté une proposition de loi, qui a moins attiré l’attention que le projet de loi habilitant le Gouvernement...

4 juin 2013

Comment capter le parc privéDeux sujets majeurs émergeaient d’un très instructif colloque organisé au Sénat par le groupe EELV ce 29 mai (lire p....

28 mai 2013

Le rapport de Daniel Labetoulle inspire le législateurLe rapport remis à la ministre du logement par Daniel Labetoulle fin avril a été directement source...