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Le Sénat adopte à son tour la création d’une foncière de l’État
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Valentine Clément -
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Un bailleur d’habitation peut-il congédier son locataire pour corriger une indécence connue dès l’origine ?
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Loi de simplification de la vie économique : feu vert partiel
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Promotion immobilière : le redémarrage se fait attendre (FPI)
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Baux commerciaux et urbanisme commercial : les changements clés de la loi de simplification, Géraldine Machinet
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Photovoltaïque : le Sénat veut débloquer les files d’attente de raccordement
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Projet de loi sur le logement : Sébastien Lecornu dégaine son plan
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Le suivi d’un stage ou d’un cursus d’études peut-il constituer une « obligation professionnelle » permettant de dépasser le plafond de 120 jours de location d’une résidence principale ?
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Loi de finances pour 2026
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UNOTIM 2026 : Les notaires bretons interrogent la propriété de demain
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