mardi 1 juillet 2025

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Un Gouvernement sans ministre du logement

La composition du Gouvernement d’Elisabeth Borne vient d’être annoncée de 20 mai. La première ministre est directement chargée de la planification économique et...

Le Conseil d’État valide l’encadrement des loyers à Paris

Dans un arrêt du 10 mai 2022, le Conseil d’État a validé le décret du 12 avril 2019 qui a fixé à Paris...

Comment qualifier un “dark store” ? Le ministère répond

Le développement des locaux consacrés au stockage dans les centres-villes pour assurer des livraisons en quinze minutes suscite des difficultés dans les villes....

Réforme de l’ILC : décret publié

L’indice des loyers commerciaux, créé en 2008, comportait jusqu’à présent trois composantes : p { margin-bottom: 0.21cm; background: transparent }a:visited { color:...

La loi du 22 janvier 2022 qui met en place le passe vaccinal comporte aussi des mesures sur la copropriété.

L’article 9 de la loi nouvelle modifie l’ordonnance du 25 mars 2020 pour certains des articles relatifs à la copropriété.- Expiration des contrats de...

Emmanuelle Wargon présente les mesures logement du PLF 2022

La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a présenté le 15 novembre les mesures consacrés au logement votées dans le cadre du projet de...