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Taxe sur les bureaux : la fin programmée de l’exonération en ZFU dès 2027
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Valentine Clément -
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La société d’administration judiciaire d’une copropriété peut-elle percevoir la rémunération pour le travail de l’un de ses associés désigné en son nom propre par le tribunal ?
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Promotion immobilière : le redémarrage se fait attendre (FPI)
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Baux commerciaux et urbanisme commercial : les changements clés de la loi de simplification, Géraldine Machinet
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CFE : le BOFiP consacre la lecture large des entités imposables
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Urbanisme : Un stationnement privé peut-il valoir sans engagement durable ?
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Indu d’APL : les recours du débiteur interrompent-t-ils la prescription ?
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Quand une ORT vient régulariser un permis commercial
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Photovoltaïque : le Sénat veut débloquer les files d’attente de raccordement
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Valentine Clément -
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Squats : l’exécutif s’attaque aux justificatifs de domicile
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