Articles | JurisHebdo

L’UNPI propose une stratégie pour relancer l’offre, sans grever les finances publiques

L’UNPI a présenté le 17 avril dernier, à la presse, le résultat de son travail de réflexion sur la création de deux statuts spécifiques...

Les artères commerçantes de Paris sous l’influence des marques internationales

Les rues les plus emblématiques de Paris connaissent une transformation rapide. Portée par le dynamisme des enseignes internationales, la capitale reconfigure ses artères commerciales,...

Consultation publique : taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire

La doctrine fiscale vient d’être mise à jour concernant l’application du taux réduit de TVA à 10 % qui est étendu sous conditions aux...

Précisions du fisc sur le financement à taux zéro de travaux d’amélioration de la performance énergétique

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) publié le 9 avril 2025 revient sur la mise en œuvre d’un nouveau dispositif fiscal destiné à...

Bureaux transformés en logements: l’administration fiscale précise les nouvelles règles d’exonération

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 30 avril 2025 apporte une série de précisions fiscales destinées à accompagner la reconversion de locaux...

Permis de construire : une rigueur insuffisante de l’argumentation

Le 1er septembre 2021, le maire de Veigy-Foncenex accorde un permis de construire à la société IP1R pour deux immeubles totalisant 25 logements et...