En avant | JurisHebdo

Les travaux de réfection d’équipements industriels relèvent-ils de la garantie décennale ou de l’exclusion de l’article 1792-7 du Code civil ?

(Civ. 3e, 25 septembre 2025, n° 467 FS-B, pourvoi n° 23-18.563, cassation partielle) Le litige trouve son origine dans des travaux commandés par la société...

Dons familiaux pour l’immobilier : le dispositif enfin clarifié

Sept mois après la loi de finances pour 2025, l’administration fiscale vient détailler le dispositif d’exonération des dons familiaux en faveur de l’immobilier et...

Le maître d’ouvrage doit-il prouver la cause du sinistre ou seulement l’implication du constructeur pour engager sa responsabilité décennale ?

(Civ. 3e, 11 septembre 2025, n° 398 FS-B, pourvoi n° 24-10.139, cassation partielle) En 2014, un maître d’ouvrage confie à un électricien des travaux pour...

L’immobilier bas carbone : de la contrainte à l’atout stratégique

Au-delà des normes techniques et des labels, le bas carbone bouleverse la manière de concevoir, d’investir et d’occuper les bâtiments. Lors de cette conférence...

Taux immobiliers : une météo favorable fragilisée à la veille des tensions politiques

Dans son communiqué du mois de septembre, CAFPI confirme la stabilisation des taux, les taux moyens négociés étant proches de ceux de juillet, avec...

Immobilier ancien : une reprise encore fragile malgré des signaux encourageants

Après deux années de repli historique, le marché immobilier français donne des signes timides de redressement à fin avril 2025, indique les notaires de...