Accueil En avant Page 2

En avant

Article mis en évidence sur la page d’accueil

Création d’une foncière de l’État : les députés tranchent
Articles

Création d’une foncière de l’État : les députés tranchent

Valentine Clément -
0
Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme et le commerce
Articles

Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme et le commerce

Valentine Clément -
0
Logement : le Sénat en quête d’un « choc de confiance »
Articles

Logement : le Sénat en quête d’un « choc de confiance »

Valentine Clément -
0
La clause prévoyant une indemnité forfaitaire en cas de renonciation du maître de l’ouvrage peut-elle être modérée par le juge ?
Articles

La clause prévoyant une indemnité forfaitaire en cas de renonciation du maître de l’ouvrage peut-elle être modérée par le juge ?

Valentine Clément -
0
TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite
Articles

TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite

Valentine Clément -
0
Encadrement des loyers : la gauche accélère, le gouvernement freine
Articles

Encadrement des loyers : la gauche accélère, le gouvernement freine

Valentine Clément -
0
Copropriété : pour fixer la rémunération de l’administrateur provisoire, faut-il compter les lots « sur le papier » ou ceux effectivement gérés ?
Articles

Copropriété : pour fixer la rémunération de l’administrateur provisoire, faut-il compter les lots « sur le papier » ou ceux effectivement gérés ?

Valentine Clément -
0
PLF 2026 : bailleur privé, valeurs locatives, adaptation du logement, fiscalité verte…
Articles

PLF 2026 : bailleur privé, valeurs locatives, adaptation du logement, fiscalité verte…

Valentine Clément -
0
Une commune peut-elle contester l’existence d’un permis tacite en présence d’une modification de dernière minute ?
Articles

Une commune peut-elle contester l’existence d’un permis tacite en présence d’une modification de dernière minute ?

Valentine Clément -
0
PLF 2026 : statut de bailleur privé, foncières solidaires, fiscalité des gîtes, déficit foncier…
Articles

PLF 2026 : statut de bailleur privé, foncières solidaires, fiscalité des gîtes, déficit foncier…

Valentine Clément -
0
123...5Page 2 sur 5