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Un garant solidaire peut-il se prévaloir d’une transaction conclue entre le bailleur et le locataire principal lorsqu’elle accorde à ce dernier un avantage ?
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Valentine Clément -
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PLF 2026 : taxe sur les holdings, impôt sur la fortune improductive, logement social, dons familiaux…
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Valentine Clément -
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PLF 2026 : PTZ revalorisé, CDHR pérennisée, autonomie dans le logement, panneaux photovoltaïques en outre-mer…
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Valentine Clément -
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Droit de l’urbanisme : adoption définitive de la loi « Huwart »
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Valentine Clément -
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Les parts fantômes d’une société en multipropriété donnent-elles le droit de vote ?
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Valentine Clément -
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Un sursis à statuer peut-il être opposé à une demande de permis de construire lorsque, à la date du certificat d’urbanisme, le projet ne compromet pas les orientations générales du futur PLU ?
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Valentine Clément -
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Les travaux de réfection d’équipements industriels relèvent-ils de la garantie décennale ou de l’exclusion de l’article 1792-7 du Code civil ?
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Valentine Clément -
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Dons familiaux pour l’immobilier : le dispositif enfin clarifié
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Valentine Clément -
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Le maître d’ouvrage doit-il prouver la cause du sinistre ou seulement l’implication du constructeur pour engager sa responsabilité décennale ?
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Valentine Clément -
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Taux immobiliers : une météo favorable fragilisée à la veille des tensions politiques
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Valentine Clément -
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