Longtemps conçu comme un droit d’organisation des modalités de la construction, le droit de l’urbanisme est devenu un levier central de la politique environnementale....
Stanislas Seguin, notaire associé au sein d’Alpha Notaires, estime que la loi Huwart marque une inflexion notable en droit de l’urbanisme, même si son...
Avocat associé chez Arken Avocats, David Guillot salue des avancées opérationnelles de la « loi Huwart », notamment concernant les mesures facilitant la transformation des bureaux...
Elargissement des dérogations aux règles des plan local d’urbanisme, sécurisation des permis modificatifs et raccourcissement des délais de recours contentieux :pour Jean-Marc Petit, avocat...
Présomption d’urgence en référé-suspension, assouplissement des obligations de solarisation, dérogations facilitées en matière de stationnement ou sécurisation accrue des documents d’urbanisme : la loi...
Maire de Savigny-le-Temple, conseillère départementale et présidente du Conseil d’Administration de l’EPA Sénart, Marie-Line Pichery réagit aux mesures de simplification du droit de l’urbanisme...