Le "méga-décret" de simplification, publié le 21 février dernier, réforme notamment l’attestation de conformité, modifiant l’équilibre des risques pour les propriétaires et investisseurs, à...
Au croisement du droit civil et de l’investissement immobilier, la sortie d’indivision représente un nouveau champ d’intervention pour des opérateurs spécialisés. Braxton Indivision, branche...
Le 12 février 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a présenté un bilan 2025 en demi-teinte : un léger redressement des autorisations, mais...
Longtemps conçu comme un droit d’organisation des modalités de la construction, le droit de l’urbanisme est devenu un levier central de la politique environnementale....
Stanislas Seguin, notaire associé au sein d’Alpha Notaires, estime que la loi Huwart marque une inflexion notable en droit de l’urbanisme, même si son...