Avocat associé chez Arken Avocats, David Guillot salue des avancées opérationnelles de la « loi Huwart », notamment concernant les mesures facilitant la transformation des bureaux...
Elargissement des dérogations aux règles des plan local d’urbanisme, sécurisation des permis modificatifs et raccourcissement des délais de recours contentieux :pour Jean-Marc Petit, avocat...
Présomption d’urgence en référé-suspension, assouplissement des obligations de solarisation, dérogations facilitées en matière de stationnement ou sécurisation accrue des documents d’urbanisme : la loi...
Maire de Savigny-le-Temple, conseillère départementale et présidente du Conseil d’Administration de l’EPA Sénart, Marie-Line Pichery réagit aux mesures de simplification du droit de l’urbanisme...
La loi de simplification de la vie économique apporte plusieurs ajustements ciblés en matière de baux commerciaux. Taxe foncière, droit de préférence Pinel, mensualisation...