samedi 22 novembre 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 10 novembre 2025 : nominations et réorganisation post-JO

11 novembre 2025 Nomination : cabinet du ministre de la Ville et du Logement Catherine de Romémont est nommée conseillère politique de la ville au cabinet du...

Semaine du 3 novembre 2025 : Certificats d’économies d’énergie, Agence nationale de la cohésion des territoires, Nice Meridia…

4 novembre 2025 Loi : nouveaux seuils de TVA pour les petites entreprises La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 instaure un cadre fiscal plus stable...

Semaine du 27 octobre 2025 : attributions du ministre de la Ville et du Logement, EPA ORSA…

30 octobre 2025 Un décret définit les missions de la ministre de l’aménagement du territoire Ce décret précise les missions confiées à la ministre de l’aménagement...

Semaine du 20 octobre 2025 : CESE, fiscalité locale des collectivités…

21 octobre 2025 Nouveau règlement intérieur du CESE Ce décret approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental, adopté en assemblée plénière le...

Semaine du 13 octobre 2025 : nominations du nouveau Gouvernement, efficacité énergétique qui s’impose aux constructions publiques…

L’ordonnance du 14 octobre 2025 détaille la mise en œuvre en France de plusieurs articles de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 sur l’efficacité énergétique.

Semaine du 6 octobre 2025 : photovoltaïque sur bâtiment, Conseil national de l’habitat…

7 octobre 2025 Démission de Sébastien Lecornu Le décret du 6 octobre 2025 acte la démission du gouvernement de Sébastien Lecornu, présentée au Président de la...