mardi 6 janvier 2026

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 15 décembre 2025 : Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

17 décembre 2025 FNAVDL : le taux des dépenses de gestion fixé à 0,28 % pour 2025 Un arrêté a pour objet de fixer, pour l’année...

Semaine du 8 décembre 2025 : projet d’intérêt national majeur, HLM et SEM…

Projets industriels majeurs : le préfet en charge de l’urbanisme Le décret du 8 décembre 2025 désigne le préfet de département comme autorité compétente pour...

Semaine du 1er décembre 2025 : chef de cabinet du ministère de la ville et du logement, Ordre national du mérite, FNAP…

2 décembre 2025 Nomination : Établissement public Grand Paris Aménagement Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier...

Semaine du 24 novembre 2025 : publication de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et de la décision du Conseil constitutionnel, diverses...

25 novembre 2025 Rénovation lumineuse : règles resserrées L’arrêté du 24 novembre 2025 restreint la fiche CEE RES-EC-104 “Rénovation d’éclairage extérieur” aux seuls projets portés par...

Semaine du 17 novembre 2025 : plafonds des frais de location, fraude aux aides ANAH, BRS agréés…

20 novembre 2025 Nouvelle réglementation pour les bâtiments professionnels Le décret, destiné aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, promoteurs, entreprises du bâtiment et services de l’État,...

Semaine du 10 novembre 2025 : nominations et réorganisation post-JO

11 novembre 2025 Nomination : cabinet du ministre de la Ville et du Logement Catherine de Romémont est nommée conseillère politique de la ville au cabinet du...