dimanche 6 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 28 mai 2024 – Justice patrimoniale dans la famille – Taux réduit d’IS en cas de transformation de locaux en logements –...

Sélection Immobilière du JO 2024 S22 : du 28 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 972 du 10 juin 2024   ...

Semaine du 22 mai 2024 – Certification de projet dans les friches – Géomètres – Liste des domaines nationaux

Sélection Immobilière du JO 2024 S21 : du 22 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 971 du 3 juin 2024   ...

Semaine du 14 mai 2024 – Programmes de CEE – Déléguée interministérielle aux normes – Imprimé ERNT

Sélection Immobilière du JO 2024 S20 : du 14 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 970 du 27 mai 2024   ...

Semaine du 7 mai 20204 – Conseil d’État

Sélection Immobilière du JO 2024 S19 : du 7 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 969 du 21 mai 2024  ...

Semaine du 23 avril 2024 – Conseil national du commerce – Métropole du Grand Paris

Sélection Immobilière du JO 2024 S17 : du 23 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 967 du 6 mai 2024  ...