lundi 7 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 12 mars 2024 – Arrêté valeur absolue – Cabinet de Christophe Béchu

Sélection Immobilière du JO 2024 S11 : du 12 mars 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 963 du 25 mars 2024  ...

Semaine du 27 février 2024 – Contrôles des CEE – Carte d’installation des notaires – Règles de construction outre-mer – Cabinet du garde des...

Sélection Immobilière du JO 2024 S09 : du 27 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 962 du 11 mars 2024  ...

Semaine du 20 février 2024 – Annulation de crédits – Cabinet du ministre chargé du logement

Sélection Immobilière du JO 2024 S08 : du 20 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 961 du 4 mars 2024  ...

Semaine du 13 février 2024 – CGLLS – Prévention des risques naturels majeurs

Sélection Immobilière du JO 2024 S07 : du 13 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 960 du 26 février 2024  ...

Semaine du 6 février 2024 – Sécheresse et réhydratation des sols – QPC sur la taxe de séjour

Sélection Immobilière du JO 2024 S06 : du 6 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 959 du 19 février 2024  ...

Semaine du 30 janvier 2024 – Taux de la cotisation due par les notaires – Paiement centralisé de la taxe sur les bureaux –...

Sélection Immobilière du JO 2024 S05 : du 30 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 958 du 12 février 2024  ...