mardi 8 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 16 mai 2023 – Réforme des sûretés et police de l’habitat indigne – Liste des monuments historiques protégés en 2022 – Protection...

Sélection Immobilière du JO 2023 S20 : du 16 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 930 du 30 mai 2023  ...

Semaine du 10 mai 2023 – Aide à l’amélioration des logements outre-mer – Conseil national des villes – Tentative préalable obligatoire de médiation

Sélection Immobilière du JO 2023 S19 : du 10 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 929 du 22 mai 2023  ...

Semaine du 25 avril 2023 – Demande de logement social – Taux de l’usure – Diagnostic de matériaux issus de la démolition – Déclaration...

Sélection Immobilière du JO 2023 S17 : du 25 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 927 du 9 mai 2023  ...

Semaine du 4 avril 2023 – Logements-foyers outre-mer – Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Sélection Immobilière du JO 2023 S14 : du 4 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 925 du 24 avril 2023  ...