mardi 8 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 12 avril 2023 – IRL du 1er trimestre 2023

Sélection Immobilière du JO 2023 S15 : du 12 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 925 du 24 avril 2023  ...

Semaine du 28 mars 2023 – Taux de l’usure – Code de l’artisanat – Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics via le tiers-financement

Sélection Immobilière du JO 2023 S13 : du 28 mars 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 924 du 11 avril 2023  ...

Semaine du 21/2023 -Chèque énergie -DPE -Destinations et sous-destinations dans les PLU : les dark kitchens entrent dans de le code de l’urbanisme -Plan...

Sélection Immobilière du JO 2023 S12 : du 21 mars 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 923 du 3 avril 2023  ...

Semaine du 7 mars 2023 – Exemplarité énergétique et environnementale – Ratio d’optimisation immobilière des bâtiments de l’Etat

Sélection Immobilière du JO 2023 S10 : du 7 mars 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 922 du 27 mars 2023  ...

Semaine du 14 mars 2023 – REP Bâtiment – Agence nationale de l’habitat

Sélection Immobilière du JO 2023 S11 : du 14 mars 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 922 du 27 mars 2023  ...

Semaine du 28 février 2023 – Philippe VAN DE MAELE – Avocats aux Conseils – Prélèvement SRU – Élections dans les organismes de logement...

Sélection Immobilière du JO 2023 S09 : du 28 février 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 921 du 13 mars 2023  ...