vendredi 22 août 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 24 janvier 2023 – Taux de l’usure – Garantie collective des notaires – Avis de l’ABF et recours administratif

Sélection Immobilière du JO 2023 S04 : du 24 janvier 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 916 du 6 février 2023  ...

Semaine du 17 janvier 2023 – Certificats d’économies d’énergie – Auberges collectives classées

Sélection Immobilière du JO 2023 S03 : du 15 janvier 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 915 du 30 janvier 2023  ...

Semaine du 10 janvier 2023 – Procédure administrative – Procédure administrative – Préfets

Sélection Immobilière du JO 2023 S02 : du 10 janvier 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 914 du 23 janvier 2023  ...

Semaine du 1er janvier 2023 – Légion d’honneur – Plafonds de ressources HLM – Taxe spéciale d’équipement sud ouest – Bouclier tarifaire électrique –...

Sélection Immobilière du JO 2023 S01 : du 1er janvier 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 913 du 16 janvier 2023  ...

Semaine du 20 décembre 2022 – ICPE – Transposition de la directive eau potable – Réhabiliter des locaux dans des zones d’activité économique

Sélection Immobilière du JO 2022 S51 : du 20 décembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 94 du 9 janvier 2023  ...

Semaine du 27/12/22 – Recensement chemins ruraux – Déroger au PLU pour végétaliser – Service public de la performance énergétique de l’habitat – Carnet...

Sélection Immobilière du JO 2022 S52 : du 27 décembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 94 du 9 janvier 2023  ...