Semaine du 17 octobre 2023 – Cabinet de Patrice Vergriete – Responsabilité élargie du producteur, pour les éléments d’ameublement – Conseil national de l’ordre...
Semaine du 10 octobre 2023 – Label Haute performance énergétique rénovation – 6 directeurs adjoints du cabinet de Christophe Béchu – L’IRL du 3e...
Semaine du 26 septembre 2023 – Prime de transition énergétique – Revalorisation des paramètre de calcul de l’APL – Loyers de 1948 : réévaluation...
Semaine du 3 octobre 2023 – Zonage A/B/C – Marchés globaux de performance énergétique
Semaine du 19 septembre 2023 – Formalités d’urbanisme pour les constructions temporaires – Réduction de loyer de solidarité
Semaine du 12 septembre 2023 – Reconstruction des bâtiments détruits pendant les violences urbaines – Enregistrement des transactions comportant un retrait de recours –...