Semaine du 13 juin 2023 – Cotisation CGLLS – Bailleurs sociaux – Régulation des systèmes de chauffage – Création du Conseil national du commerce...
Semaine du 6 juin 2023 – Travaux dans les bâtiments d’enseignement – Chauffage des bâtiments. Régulation des températures – Infrastructures collectives de recharge...
Semaine du 30 mai 2023 – MaPrimeRénov’ – Résiliation des contrats par voie électronique – NAPI – QPC sur le paiement des droits de...
Semaine du 23 mai 2023 – Communication de données cadastrales – Dématérialisation de l’instruction des demandes de financement de logements sociaux – QPC sur...
Semaine du 16 mai 2023 – Réforme des sûretés et police de l’habitat indigne – Liste des monuments historiques protégés en 2022 – Protection...
Semaine du 10 mai 2023 – Aide à l’amélioration des logements outre-mer – Conseil national des villes – Tentative préalable obligatoire de médiation