dimanche 6 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 6 septembre 2022 – Résiliation judiciaire de bail : formulaire du diagnostic social et financier – Loi de 1948 : +2,48 %...

Sélection Immobilière du JO 2022 S36 : du 6 septembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 900 du 19 septembre 2022  ...

Semaine du 30 août 2022 – Inspection générale de l’environnement et du développement durable – Conseil national de l’information géolocalisée

Sélection Immobilière du JO 2022 S35 : du 30 août 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 899 du 12 septembre 2022  ...

Semaine du 23 août 2022 – Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive

Sélection Immobilière du JO 2022 S34 : du 28 août 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 898 du 5 septembre 2022  ...

Semaine du 19 juillet 2022 – Travaux de rénovation énergétique aux frais du locataire – Mission d’accompagnement de la rénovation de l’habitat

Sélection Immobilière du JO 2022 S29 : du 19 juillet 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 897 du 29 août 2022  ...

Semaine du 26 juillet 2022 – Contrôle des règles de construction -Résilience des réseaux face aux risques naturels

Sélection Immobilière du JO 2022 S30 : du 26 juillet 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 897 du 29 août 2022  ...

Semaine du 2 août 2022 – Incompatibilité les fonctions de mandataires judiciaires et d’avocat – Déploiement du compteur Linky – Valeur vénale des terres...

Sélection Immobilière du JO 2022 S31 : du 2 août 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 897 du 29 août 2022  ...