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Semaine du 20 juin 2023 – Construction de nouvelles centrales nucléaires – Indices de loyer
Semaine du 27 juin 2023 -Accélérat° de la product° d’énergies renouvelables-Taux de l’usure, taux pour les prêts aux syndicats de copro, prolongat° de la...
Semaine du 13 juin 2023 – Cotisation CGLLS – Bailleurs sociaux – Régulation des systèmes de chauffage – Création du Conseil national du commerce...
Semaine du 6 juin 2023 – Travaux dans les bâtiments d’enseignement – Chauffage des bâtiments. Régulation des températures – Infrastructures collectives de recharge...
Semaine du 30 mai 2023 – MaPrimeRénov’ – Résiliation des contrats par voie électronique – NAPI – QPC sur le paiement des droits de...