Semaine du 15 août 2023 – Performance énergétique minimale des logements loués
Semaine du 22 août 2023 Avoirs confisqués – Commission nationale de concertation – Majoration de la taxe sur les logements vacants
Semaine du 18 juillet 2023 – Faciliter la mise en œuvre du ZAN – Obligation d’entretien des appareils de chauffage et de ramonage des...
Semaine du 11 juillet 2023 – Organisation du DESN – Avis du Conseil d’État sur la TVA des locations saisonnières – Exonération loi SRU...
Sem. du 04/07/23-Taux TVA réduit pour infrastructures de recharge véhicules électriques-Exonérat° de taxe foncière pour la construct° de logements sociaux énergétiquement performants-Plafonnement hausses loyer-25...
Semaine du 20 juin 2023 – Construction de nouvelles centrales nucléaires – Indices de loyer