samedi 5 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 3 mai 2022 – Contrôle des CEE – Commande publique – Mieux construire après inondation – Audit énergétique – Logement social et...

Sélection Immobilière du JO 2022 S18 : du 3 au 8 mai 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 887 du 16 mai 2022  ...

Semaine du 26 avril 2022 – Evaluation des immeubles des assureurs – Plan pluri-annuel de travaux – Demande de logement social – CNTGI –...

... - Patrimoine de l’entrepreneur individuel - Erosion du littoral - PTZ dans l’ancien - Consommation d’espaces naturels - Nomenclature des solsSélection Immobilière du...

Semaine du 12 avril 2022 – Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement – Prime de transition énergétique – Travaux miniers

Sélection Immobilière du JO 2022 S15 : du 12 au 17 avril 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 885 du 2 mai 2022 Date du...

Semaine du 20 avril 2022 – CHRS – Loyers Loc’Avantages – Annonces locatives – Élections des locataires dans le parc social – Réduction de...

Sélection Immobilière du JO 2022 S16 : du 20 au 24 avril 2022Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 885 du 2 mai 2022  ...

Semaine du 29 mars 2022 – Taux de l’usure – Informations sur la vente de bois de chauffage – Interdiction des systèmes de chauffage...

Sélection Immobilière du JO 2022 S13 : du 29 mars au 3 avril 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 883 du 11 avril 2022 ...

Semaine du 5 avril 2022 – Aménagement du littoral face au risque de recul du trait de côte – Risques d’inondation – notion de...

Sélection Immobilière du JO 2022 S14 : du 5 au 10 avril 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 884 du 18 avril 2022  ...