Sélection JO

Semaine du 29 décembre 2025 : aides au logement, évaluation environnementale, LFSS, Légions d’honneur…

30 décembre 2025 Aides au logement : règles inchangées pour 2026 Ce décret du 28 décembre 2025 fixe les règles de calcul des aides personnelles au...

Semaine du 22 décembre 2025 : loi spéciale budget 2026, taxe sur les logements vacants, copropriété, performance énergétique des bâtiments…

23 décembre 2025 Publication de la loi créant un statut de l’élu local Cette loi vise à reconnaître, sécuriser et rendre plus attractif l’engagement des 520...

Semaine du 15 décembre 2025 : Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

17 décembre 2025 FNAVDL : le taux des dépenses de gestion fixé à 0,28 % pour 2025 Un arrêté a pour objet de fixer, pour l’année...

Semaine du 8 décembre 2025 : projet d’intérêt national majeur, HLM et SEM…

Projets industriels majeurs : le préfet en charge de l’urbanisme Le décret du 8 décembre 2025 désigne le préfet de département comme autorité compétente pour...

Semaine du 1er décembre 2025 : chef de cabinet du ministère de la ville et du logement, Ordre national du mérite, FNAP…

2 décembre 2025 Nomination : Établissement public Grand Paris Aménagement Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier...

Semaine du 24 novembre 2025 : publication de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et de la décision du Conseil constitutionnel, diverses...

25 novembre 2025 Rénovation lumineuse : règles resserrées L’arrêté du 24 novembre 2025 restreint la fiche CEE RES-EC-104 “Rénovation d’éclairage extérieur” aux seuls projets portés par...