Semaine du 10 mai 2023 – Aide à l’amélioration des logements outre-mer – Conseil national des villes – Tentative préalable obligatoire de médiation
Semaine du 3 mai 2023 – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Demandes d’autorisation d’urbanisme – Garantie des risques contre les catastrophes naturelles
Semaine du 25 avril 2023 – Demande de logement social – Taux de l’usure – Diagnostic de matériaux issus de la démolition – Déclaration...
Semaine du 18 avril 2023 – Prévision des crues – Bouclier tarifaire électricité et amortisseur d’électricité – Déficit foncier reportable en cas de travaux...
Semaine du 4 avril 2023 – Logements-foyers outre-mer – Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Semaine du 12 avril 2023 – IRL du 1er trimestre 2023