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Semaine du 10 janvier 2023 – Procédure administrative – Procédure administrative – Préfets
Semaine du 1er janvier 2023 – Légion d’honneur – Plafonds de ressources HLM – Taxe spéciale d’équipement sud ouest – Bouclier tarifaire électrique –...
Semaine du 20 décembre 2022 – ICPE – Transposition de la directive eau potable – Réhabiliter des locaux dans des zones d’activité économique
Semaine du 27/12/22 – Recensement chemins ruraux – Déroger au PLU pour végétaliser – Service public de la performance énergétique de l’habitat – Carnet...
Semaine du 13 décembre 2022 – Comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier – Organismes de logements sociaux – ICC