Semaine du 6 décembre 2022 – Subvention pour réaliser un diagnostic d’archéologie préventive – Classement des réseaux de chaleur – Investissement locatif outre-mer –...
Semaine du 22 novembre 2022 – Fonds de garantie à l’habitat social outre-mer – QPC sur la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France
Semaine du 29 novembre 2022 – Prévention des risques miniers – Rapport du DPE – LFR pour 2022 – Régulation du foncier agricole –...
Semaine du 15 novembre 2022 – Aide pour le chauffage au gaz
Semaine du 8 novembre 2022 – Taxe d’aménagement – EPL Paris La Défense – Réforme du code minier
Semaine du 1er novembre 2022 – Cotisation additionnelle due à la CGLLS – Greffier de tribunal de commerce – Chèque énergie