Semaine du 1er janvier 2023 – Légion d’honneur – Plafonds de ressources HLM – Taxe spéciale d’équipement sud ouest – Bouclier tarifaire électrique –...
Semaine du 20 décembre 2022 – ICPE – Transposition de la directive eau potable – Réhabiliter des locaux dans des zones d’activité économique
Semaine du 27/12/22 – Recensement chemins ruraux – Déroger au PLU pour végétaliser – Service public de la performance énergétique de l’habitat – Carnet...
Semaine du 13 décembre 2022 – Comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier – Organismes de logements sociaux – ICC
Semaine du 6 décembre 2022 – Subvention pour réaliser un diagnostic d’archéologie préventive – Classement des réseaux de chaleur – Investissement locatif outre-mer –...
Semaine du 22 novembre 2022 – Fonds de garantie à l’habitat social outre-mer – QPC sur la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France