Semaine du 13 septembre 2022 – Classement des auberges collectives – Présidence de la République
Semaine du 6 septembre 2022 – Résiliation judiciaire de bail : formulaire du diagnostic social et financier – Loi de 1948 : +2,48 %...
Semaine du 30 août 2022 – Inspection générale de l’environnement et du développement durable – Conseil national de l’information géolocalisée
Semaine du 23 août 2022 – Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive
Semaine du 19 juillet 2022 – Travaux de rénovation énergétique aux frais du locataire – Mission d’accompagnement de la rénovation de l’habitat
Semaine du 26 juillet 2022 – Contrôle des règles de construction -Résilience des réseaux face aux risques naturels