vendredi 4 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 13 juillet 2021 – Légion d’honneur – Attribution des logements sociaux

Sélection Immobilière du JO 2021 S28 : du 13 au 18 juillet 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 855 du 26 juillet 2021 ...

Semaine du 6 juillet 2021 – Autoconsommation collective en HLM – MaPrimeRénov – QPC admise sur la sécurité intérieure : la loi méconnait le...

Sélection Immobilière du JO 2021 S26 : du 6 au 11 juillet 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 855 du 26 juillet 2021 ...

Semaine du 29 juin 2021 – Loyer de 1948 +0,09 % – Encadrement des loyers reconduit pour un an – Recodification de la partie...

Sélection Immobilière du JO 2021 S26 : du 29 juin au 4 juillet 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 854 du 12 juillet...

Semaine du 22 juin 2021 – Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France – DPE – Réutilisation de l’eau – Constructions...

...Diagnostic sur la gestion des matériaux et produits de démolition Sélection Immobilière du JO 2021 S25 : du 22 au 27 juin ...

Semaine du 15 juin 2021 – Transmission de données à l’ANAH – Aires permanentes d’accueil et terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage

Sélection Immobilière du JO 2021 S24 : du 15 au 18 juin 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 852 du 28 juin 2021  ...

Semaine du 8 juin 2021 – Réouverture des ERP – Réouverture des ERP – Location de locaux commerciaux en meublés de tourisme

Sélection Immobilière du JO 2021 S23 : du 8 au 13 juin 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 851 du 21 juin 2021  ...