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Semaine du 5 avril 2022 – Aménagement du littoral face au risque de recul du trait de côte – Risques d’inondation – notion de...
Semaine du 15 mars 2022 – Investissement Pinel : exigences de qualité – Une QPC sur les finances locales liées à la suppression de...
Semaine du 8 mars 2022 – SGFGAS – Baux ruraux : un article du code rural jugé contraire à la Constitution