vendredi 4 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 1er juin 2021 – Loi de sortie de crise sanitaire – Champ d’application de la Tascom – Fondation du patrimoine – Cotisation...

Sélection Immobilière du JO 2021 S22 : du 1er au 6 juin 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 850 du 14 juin 2021  ...

Semaine du 26 mai 2021 – Sécurité et vidéo dans les immeubles – Coordonnateurs SPS – Traitement des données personnelles en gestion locative –...

Sélection Immobilière du JO 2021 S21 : du 26 mai 30 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 849 du 7 juin 2021  ...

Semaine du 18 mai 2021 – Aide aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et qui ont subi une interdiction accueil...

Sélection Immobilière du JO 2021 S20 : du 18 au 23 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 848 du 31 mai 2021  ...

Semaine du 11 mai 2021 – Gardiens, concierges – Archéologie préventive

Sélection Immobilière du JO 2021 S19 : du 11 au 16 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 847 du 25 mai 2021  ...

Semaine du 4 mai 2021 – Dispositifs de recharge pour véhicules électriques : une étude de conception peut être obligatoire

Sélection Immobilière du JO 2021 S18 : du 4 au 8 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 846 du 17 mai 2021  ...

Semaine du 27 avril 2021 – Publication des décisions de justice – Fonds de prévention des risques naturels majeurs – Transmission de données au...

Sélection Immobilière du JO 2021 S17 : du 27 avril au 2 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 845 du 10 mai...