jeudi 21 août 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 15 juin 2021 – Transmission de données à l’ANAH – Aires permanentes d’accueil et terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage

Sélection Immobilière du JO 2021 S24 : du 15 au 18 juin 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 852 du 28 juin 2021  ...

Semaine du 8 juin 2021 – Réouverture des ERP – Réouverture des ERP – Location de locaux commerciaux en meublés de tourisme

Sélection Immobilière du JO 2021 S23 : du 8 au 13 juin 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 851 du 21 juin 2021  ...

Semaine du 1er juin 2021 – Loi de sortie de crise sanitaire – Champ d’application de la Tascom – Fondation du patrimoine – Cotisation...

Sélection Immobilière du JO 2021 S22 : du 1er au 6 juin 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 850 du 14 juin 2021  ...

Semaine du 26 mai 2021 – Sécurité et vidéo dans les immeubles – Coordonnateurs SPS – Traitement des données personnelles en gestion locative –...

Sélection Immobilière du JO 2021 S21 : du 26 mai 30 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 849 du 7 juin 2021  ...

Semaine du 18 mai 2021 – Aide aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et qui ont subi une interdiction accueil...

Sélection Immobilière du JO 2021 S20 : du 18 au 23 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 848 du 31 mai 2021  ...

Semaine du 11 mai 2021 – Gardiens, concierges – Archéologie préventive

Sélection Immobilière du JO 2021 S19 : du 11 au 16 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 847 du 25 mai 2021  ...