mercredi 20 août 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 5 janvier 2021 – Résiliation de bail. Diagnostic social et financier de la situation du locataire – Aménagement commercial

Sélection Immobilière du JO 2021 S01 : du 5 au 10 janvier 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 831 du du 18 janvier 2021 ...

Semaine du 21 décembre 2020 – PNRU – Usage des parcs de stationnement et risques d’incendie – Pré-équipement des emplacements de stationnement pour la...

Sélection Immobilière du JO 2020 S52 : du 21 au 27 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier nunéro spécial 84 du 11 janvier 2021  ...

Semaine du 15 décembre 2020 – Régime de sécurité sociale des loueurs en meublé de courte durée – Réforme du DPE – Durée de...

Sélection Immobilière du JO 2020 S51 : du 15 au 20 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 830 du 28 décembre 2020  ...

Semaine du 8 décembre 2020 – Loi ASAP – Plafond de SLS

Sélection Immobilière du JO 2020 S50 : du 8 au 13 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 829 du 21 décembre 2020  ...

Semaine du 1er décembre 2020 – Informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes – AG des personnes morales

Sélection Immobilière du JO 2020 S49 : du 1er au 6 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 828 du 14 décembre 2020  ...

Semaine du 17 novembre 2020 – Primes de transition énergétique – Ordonnance copropriété – Procédure devant les juridictions administratives – Procuration notariée à distance...

...Signature électronique des décisions juridictionnelles civilesSélection Immobilière du JO 2020 S47 : du 17 au 22 novembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial...