Semaine du 15 février 2022 – Abrogation de lois obsolètes – QPC sur le code minier – Classement des communes pour les aides au...
Semaine du 8 février 2022 – ERP – Répertoire des logements locatifs – QPC admise sur le traitement des déchets – Eco-PTZ
Semaine du 1er février 2022 – Annonces immobilières : information renforcée – Révision des valeurs locatives des locaux professionnels – Plafond de l’éco-PTZ
Semaine du 25 janvier 2022 – Démarches administratives – Fonds Covid – Téléaudience – Épargne logement
Semaine du 18 janvier 2022 – Garantie professionnelle des notaires – Mesure copropriété de la loi sur le passe vaccinal – Validation de la...
Semaine du 11 janvier 2022 – Panonceaux des hébergements touristiques marchands – comité des partenaires du logement social – IRL