Semaine du 21 décembre 2021 – Régulation du foncier agricole – classement des hôtels
Semaine du 28 décembre 2021 – Seuil de l’usure – Indemnisation des catastrophes naturelles – Prime de transition énergétique
Semaine du 4 janvier 2022 – Terres excavées
Semaine du 14 décembre 2021 – Attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale – Etude de faisabilité des solutions...
Semaine du 7 décembre 2021 – Aides Covid – Barème des rémunérations saisissables
Semaine du 30 novembre 2021 – Attestations de prise en compte de la performance énergétique dans la construction – Prime coût de la vie...