Sélection JO | JurisHebdo

Semaine du 14 décembre 2021 – Attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale – Etude de faisabilité des solutions...

Déclarations environnementales des produits de construction - Prêt avance mutation (PAM) Sélection Immobilière du JO 2021 S50 : du 14 au 19 décembre 2021...

Semaine du 7 décembre 2021 – Aides Covid – Barème des rémunérations saisissables

Sélection Immobilière du JO 2021 S49 : du 7 au 12 décembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 870 du 20 décembre 2021 ...

Semaine du 30 novembre 2021 – Attestations de prise en compte de la performance énergétique dans la construction – Prime coût de la vie...

Sélection Immobilière du JO 2021 S48 : du 30 novembre au 5 décembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 869 du 13 décembre 2021 ...

Semaine du 23 novembre 2021 – Acquisitions immobilières des SAFER – Vente de logements HLM avec application différée du statut de la copropriété

Sélection Immobilière du JO 2021 S47 : du 23 au 28 novembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 868 du 6 décembre 2021 ...

Semaine du 16 novembre 2021 – Aide aux loyers pendant la crise sanitaire – DPE

Sélection Immobilière du JO 2021 S46 : du 16 au 21 novembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 867 du 29 novembre 2021 ...

Semaine du 9 novembre 2021 – Vigilance sanitaire – Prescription de bons du Trésor : une information fautive de l’administration

Sélection Immobilière du JO 2021 S45 : du 9 au 14 novembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 866 du 22 novembre 2021 ...